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Gouvernance d’entreprise
Par gouvernance d’entreprise, il faut entendre l’ensemble des principes (lois, règlements, directives) sur la base desquels une organisation est dirigée et contrôlée. Chez Agrisano, divers instruments de contrôle assurent la conformité à ces exigences.
Agrisano Prevos et Agrisano Pencas
Le Conseil de fondation d’Agrisano Prevos est élu par le comité de l’Union suisse des paysans. Le Conseil de fondation d’Agrisano Pencas est composé de représentants des employeurs et des employés, qui sont élus respectivement par l’Union suisse des paysans et la Communauté de travail des associations professionnelles d’employés agricoles (ABLA). La direction est nommée par le Conseil de fondation. Un règlement d’organisation définit les responsabilités et compétences des organes. Le Comité du SCI, nommé par le Conseil de fondation, soutient le siège administratif dans la surveillance et le maintien du système de contrôle interne (SCI). L’expert en prévoyance professionnelle vérifie si l’Agrisano offre la garantie qu’elle peut remplir ses obligations et si les conditions règlementaires actuarielles concernant les prestations et le financement répondent aux obligations légales.
L’organe de révision vérifie chaque année les activités de l’Agrisano. L’autorité de surveillance veille à ce que les dispositions légales soient respectées.
Exercice des droits de vote
Selon l’Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb), les institutions de prévoyance sont tenues d’exercer les droits d’actionnaires qui leur reviennent en raison de leur placements de capital. Ce faisant, les institutions de prévoyance votent dans l’intérêt de leurs assurés et les informent de la manière dont elles ont rempli leur obligation de voter (voir ci-après).
L’Agrisano Prevos et l’Agrisano Pencas ont fait appel à la société Inrate pour les assister dans l’exercice de leurs droits d’actionnaires. Inrate propose des services aux actionnaires avec la marque zRating. Pour fournir ses conseils, zRating se base sur des directives fondées sur le «Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance».
Exercice des droits de vote 2023
Exercice des droits de vote 2022
Exercice des droits de vote 2021
Directives sur le traitement des données personnelles
Les directives sur le traitement des données personnelles font foi pour tout le personnel d’Agrisano. Ils visent à assurer la protection et la transmission des données personnelles dans le respect des dispositions légales. Ils ont pour objectif de garantir la protection de la personnalité et des droits fondamentaux des personnes assurées, dans le respect des dispositions légales et internes.
