L’assurance par convention permet aux travailleurs qui n’ont pas de nouvel emploi ou qui n’ont pas droit aux indemnités de chômage de prolonger l’assurance-accidents obligatoire selon la LAA de 6 mois au maximum. La condition est que l’assuré ait travaillé au moins 8 heures par semaine chez un employeur.

La prime s’élève à CHF 40.- pour tout mois entier ou entamé. Elle doit être versée au plus tard le jour auquel l’assurance contre les accidents non professionnels prend fin. Il convient de noter qu’en cas de résiliation anticipée de l’assurance, les primes déjà payées ne sont pas remboursées. Il est donc recommandé de ne conclure l’assurance par convention que pour la durée dont on est sûr d’avoir besoin (durée minimale: un mois). En cas de besoin, elle peut être prolongée chaque mois jusqu’à un maximum de six mois consécutifs. Vous trouvez de plus amples informations sur l’assurance par convention dans notre notice.

Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour conclure l’assurance par convention. Pour de plus amples renseignements, composez le 056 461 73 05 ou écrivez à info.uvg@agrisano.ch.