Les employés extrafamiliaux* dans l'agriculture et la production maraîchère peuvent être assurés dans la prévoyance professionnelle (pilier 2a) auprès d'Agrisano Pencas, conformément aux dispositions de la LPP.

En vertu de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), tous les employés extrafamiliaux doivent être affiliés à une caisse de pension lorsque leur salaire atteint un montant prévu par la loi. Le 2^e pilier du système des trois piliers, qui est inscrit dans l’art. 111 de la Constitution fédérale, se voit ainsi concrétisé.

Nos agences de conseil en assurances vous accompagnent dans la mise en place d’une prévoyance professionnelle répondant aux besoins de vos employés.

* frères et sœurs, oncles, tantes | beaux-fils et belles-filles, qui ne prennent pas la ferme | tous les autres employés non consanguins

Plans

Les différents plans d’assurances répondent aux besoins des exploitations et des personnes.

Quelles personnes sont à assurées chez Agrisano Pencas

Sont à assurer tous les employés extrafamiliaux,

• dont le rapport de travail a été conclu pour plus de trois mois
• dont le salaire brut annuel dépasse CHF 22'050.- (en 2024) (En cas de rapports de travail de moins d’une année, ce montant est calculé au jour près au prorata.)
• qui ont plus de 17 ans révolus.
  – L'obligation de s’assurer débute le 1^er janvier après avoir atteint l’âge de 17 ans révolus pour les risques de décès et d'invalidité;
  – le 1^er janvier après avoir atteint l’âge de 24 ans révolus pour l’épargne vieillesse

Quelles personnes ne doivent pas être annoncées auprès d’Agrisano Pencas

Les catégories suivantes de salariés ne sont pas soumises à l'assurance obligatoire:

• les salariés dont l'employeur n'est pas soumis à l'obligation de cotiser à l'AVS
• les salariés engagés pour une durée limitée ne dépassant pas trois mois
  (sous réserve de l'art. 1k de l'OPP 2 - l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité)
• les salariés exerçant une activité accessoire, s'ils sont déjà assujettis à l'assurance obligatoire pour une activité lucrative exercée à titre principal ou s'ils exercent une activité lucrative indépendante à titre principal
• les personnes invalides au sens de l'AI à raison de 70% au moins, ainsi que les personnes qui restent assurées à titre provisoire au sens de l'art. 26a LPP
• les membres suivants de la famille de l'exploitant agricole, qui travaillent dans son entreprise:
  – le/la conjoint/e, partenaire enregistré/e
  – la parenté en ligne directe, ascendante ou descendante: parents, grands-parents ainsi qu'enfants et petits-enfants
  – les gendres ou les belles-filles qui, selon toute vraisemblance, reprendront l'entreprise pour l'exploiter à titre personnel.