En général, la couverture de base de l’assurance responsabilité civile (RC) de l’exploitation agricole comprend la vente directe. Cependant, les conditions générales d’assurance donnent toutes une définition différente de ce qu’il faut entendre exactement par là. Qu’en est-il par exemple lorsque des produits achetés à des tiers sont commercialisés en plus de ceux fabriqués par l’exploitation? Dans de ce genre de cas, l’assureur RC peut réévaluer la situation et la considérer comme présentant un risque spécial soumis à un supplément. Il est également recommandé d’inclure la renonciation au droit de recours en cas de faute grave dans l’assurance de son magasin de ferme. Il en va de même pour l’assurance de protection juridique: en fonction du chiffre d’affaires, il convient de vérifier si la vente doit être incluse. Pour simplifier, les risques de responsabilité et l’étendue de la couverture d’assurance devraient être redéfinis avec l’assureur si le magasin de ferme, modeste à l’origine, se transforme en entreprise à caractère commercial.

La valeur des présentoirs tels que les vitrines réfrigérées, les comptoirs et les étagères, ainsi que les produits proposés à la vente doit être mentionnée dans l’assurance inventaire afin d’éviter une sous-assurance en cas de sinistre. Une assurance complémentaire permet de couvrir en plus les dommages causés aux denrées alimentaires, par exemple la détérioration des produits congelés suite à une coupure de courant inopinée. En principe, il est recommandé d’inclure le risque de vol dans l’assurance choses.

Les conseillères et conseillers des agences de conseil en assurances agricoles, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ainsi que le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à votre disposition pour définir une couverture d’assurance correspondant à la situation de votre magasin de ferme.

Silvia Odermatt
Fondation Agrisano