La quote-part n’entre en jeu que lorsque le montant de la franchise est atteint. La personne assurée ne doit alors payer plus que 10 pour cent des frais de traitement jusqu’à la fin de l’année, voire 40% dans des cas exceptionnels comme par exemple pour les médicaments originaux.

En cas de séjour hospitalier stationnaire en Suisse, l’AOS prend en charge les frais de traitement, de logement et de repas. Cependant, comme la personne hospitalisée économise les dépenses liées à ses repas à domicile, elle doit participer aux frais de pension de l’hôpital. C’est ce qui s’appelle la contribution aux frais de séjour hospitalier, laquelle figure dans la loi sur l’assurance-maladie. Cette contribution, qui s’élève à 15 francs par jour, est la même dans tous les établissements médicaux. Elle s’applique donc aussi aux séjours dans une clinique de rééducation ou une clinique psychiatrique. Les enfants jusqu’à 18 ans de même que les adultes jusqu’à 25 ans encore en formation en sont exemptés. La contribution aux frais de séjour hospitalier est facturée dans l’AOS des personnes assurées.

À l’instar d’un traitement ambulatoire, la franchise et la quote-part entrent aussi en jeu lors d’un séjour à l’hôpital. Une fois la franchise épuisée, la quote-part s’élève à 10 pour cent du montant de la facture, mais au maximum à 700 francs par année civile. Pour les enfants jusqu’à 18 ans, la quote-part maximale est de 350 francs (1000 francs maximum à partir de trois enfants). 

La contribution aux frais de séjour hospitalier doit être payée lors de chaque séjour, même si la franchise et la quote-part sont déjà épuisées. Sont totalement exonérés de cette participation aux coûts les traitements des femmes enceintes à partir de la 13e semaine de grossesse et au plus tard jusqu’au 56e jour après l’accouchement (à l’exception des traitements préventifs ou dentaires).

Les agences agricoles de conseil en assurances, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ainsi que le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Peter Fluder
Responsable Communication et Services centraux
Agrisano