Les personnes aux revenus modestes ont droit en général à une réduction de leurs primes d’assurance-maladie. Cette réduction est accordée par la Confédération et les cantons. Les demandes doivent être adressées aux services cantonaux compétents. Les personnes ayant droit à ces réductions sont déterminées chaque année sur la base de l’imposition fiscale. Dans certains cantons, les ayants droit sont informés directement, dans d’autres ils doivent déposer une demande. Cela signifie que les assurés ne peuvent faire valoir leurs droits que s’ils font eux-mêmes la demande de réduction. Les délais de dépôt de ladite demande sont différents d’un canton à l’autre. Pour certains, la date limite est fixée au printemps, pour d’autres seulement à l’été. Pour déterminer le montant de la réduction des primes, les cantons tiennent compte du revenu ainsi que de la situation patrimoniale et familiale du moment. C’est la caisse-maladie qui applique la réduction au montant de la facture de prime.

Seuls les services cantonaux sont compétents en matière de nouveau droit (décision), de réduction ou d’annulation. En cas de contestation ou de question concernant cette décision, vous devez toujours vous adresser à votre service cantonal. Les caisses-maladie n’ont pas la possibilité de donner des renseignements sur la procédure ni sur la décision relative à la réduction des primes.

Dans le modèle de calcul pour la réduction des primes, les familles paysannes sont souvent désavantagées. En effet, elles investissent leur argent dans l’exploitation ou paient des frais d’hypothèques, ce qui a pour effet d’augmenter le patrimoine imposable. Or, dans certains cantons, ce patrimoine est un important facteur qui conditionne l’octroi de la réduction des primes. Il est donc particulièrement important que les familles paysannes soient conseillées individuellement dans les questions d’assurance. Les services agricoles de conseil en assurance rattachés aux chambres cantonales d’agriculture sont là pour les aider – prenez contact avec nos conseillers.

Bon à savoir

• Dans de nombreux cantons, la réduction de primes ne peut être supérieure à la prime effectivement due. Dans le cas contraire, les caisses-maladie doivent rembourser la différence aux offices cantonaux.
• La réduction de primes ne concerne que l’assurance de base, et non les assurances complémentaires.
• Si l’assurance obligatoire des soins est suspendue pendant le service militaire, la personne assurée n’a pas droit à une réduction des primes pendant cette période.
• En cas de changement d’assurance-maladie, la réduction de primes et le nom de la nouvelle caisse sont annoncés automatiquement au service compétent. Certains cantons n’ont par conséquent pas besoin d’être informés d’un changement. Veuillez consulter le site web du service compétent de votre canton de domicile pour savoir ce que vous devez faire.
• L’extinction du droit à la réduction de primes ne vous donne pas de droit de résiliation extraordinaire. Tout changement s’effectue aux dates ordinaires.
• Les réductions de primes ne sont pas mentionnées sur la police d’assurance. Elles ne sont prises en compte et déduites que sur la facture de primes.