Déclarer un accident ou une maladie

Veuillez noter qu’il existe différents formulaires selon que vous êtes employeur, employé ou indépendant.

Déclaration d’accident bagatelle LAA
(L’employeur doit remplir cette déclaration lorsque l’accident n’entraîne aucune incapacité de travail ou de trois jours au plus, jour de l’accident y compris.)

Déclaration de sinistre LAA
(À remplir par l'employeur lorsque l’accident entraîne une incapacité de travail.)