Le code civil suisse (CC) prévoit un droit d’accès public aux forêts et aux pâturages, qui ne s’applique pas seulement aux cyclistes et aux randonneurs, mais aussi, par exemple, aux chiens qui les accompagnent. La rencontre entre l’être humain et l’animal n’est toutefois pas toujours sans danger et peut notamment entraîner des accidents avec le bétail d’alpage. Souvent, la faute est attribuée à l’exploitation alpine. Mais qui est vraiment responsable si, par exemple, une vache allaitante blesse une personne lors d’une randonnée en montagne ?

Apporter la preuve de sa diligence
Pendant l’estivage, c’est en règle générale l’exploitation alpine qui est considérée comme le détenteur des animaux, et non le propriétaire de l’exploitation de plaine ou même le berger employé. Sur la base de la responsabilité causale simple au sens de l’art. 56 CO, le détenteur d’animaux répond d’un dommage s’il ne peut pas prouver qu’il a fait preuve de la diligence requise pour la garde et la surveillance des animaux en question. L’application de la diligence requise varie selon les circonstances spécifiques. Le détenteur d’animaux devrait donc toujours procéder à une évaluation individuelle des risques.

Sensibiliser à des fins de prévention
Les panneaux d’avertissement et d’information sont indispensables sur les chemins de randonnée et d’autres mesures, telles qu’une clôture adéquate, sont également nécessaires en fonction du site. La preuve de diligence doit être apportée séparément par le détenteur de l’animal pour chaque cas de dommage. À cet égard, le Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA) a élaboré, en collaboration avec différentes organisations sectorielles, des guides et des listes de contrôle appropriés qui aident les éleveurs à analyser les risques et à les documenter. Il est recommandé de remplir la liste de contrôle correspondante pour chaque pâturage jouxtant des chemins de randonnée et de l’actualiser régulièrement. Cela permet d’identifier les dangers pour les tiers et d’évaluer le respect du devoir de diligence selon l’art. 56 CO.

Il est également conseillé à toute personne exploitant un alpage de faire vérifier sa situation d’assurance par un spécialiste. Toute exploitation alpine qui se respecte devrait considérer la souscription d’une assurance responsabilité civile d’entreprise volontaire comme une nécessité. Les employées et employés des conseils agricoles en assurance, rattachés aux chambres cantonales d’agriculture, ou le service de conseil d’Agrisano à Brugg, se feront un plaisir de vous assister. 
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Thomas Hauri
Fondation Agrisano