En principe, les personnes vivant dans des «conditions économiques modestes» ont droit à une réduction de leurs primes d’assurance-maladie obligatoire. Ce sont les services cantonaux compétents qui décident si un assuré a droit à la réduction. Les critères déterminants pour cela sont le revenu, la fortune et la situation familiale.

La réduction des primes d’assurance-maladie est financée par la Confédération et les cantons. Ces derniers versent ces montants aux caisses-maladie, qui les déduisent de la facture de prime. Les ayants droit sont identifiés chaque année sur la base de leur avis de taxation fiscale. Dans certains cantons, ils sont informés directement. Dans d’autres, c’est le principe de la demande qui s’applique. En d’autres termes, sans demande de l’assuré, pas de droit à la réduction des primes. Les personnes qui pensent avoir droit à la réduction mais qui n’ont pas reçu de formulaire de demande peuvent en télécharger un sur les sites Internet des services cantonaux ou communaux compétents. Le délai pour le dépôt de la demande varie d’un canton à l’autre. 

Seuls les services cantonaux sont compétents pour traiter les nouveaux droits (décision), ou décider d’une réduction ou d’une annulation de la réduction des primes. Si vous contestez une décision ou avez une question à son propos, vous devez vous adresser à eux. Les caisses-maladie ne peuvent donner aucune information sur le processus ou sur la décision concernant une réduction des primes. Le lien suivant permet d’accéder à une liste d’adresses de toutes les institutions cantonales sur le site Internet.

Les familles paysannes sont souvent désavantagées par ce système. En effet, elles investissent leur argent dans l’exploitation ou amortissent des hypothèques, ce qui augmente leur fortune imposable. Or, dans certains cantons, la fortune est un critère prépondérant pour l’octroi de la réduction des primes. Il est donc opportun de recourir régulièrement à un conseil en assurances afin d’adapter les solutions d’assurance au statut actuel de la vie privée et professionnelle, ou de se renseigner quant aux possibilités. Vos interlocuteurs sont les agences de conseil en assurances agricoles d’Agrisano, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture.

Ursula Fankhauser
Spécialiste en réduction des primes
Agrisano