Sur la route, l’acte par négligence grave est défini comme une violation grave de règles élémentaires de la circulation. Griller un feu rouge, ne pas boucler sa ceinture de sécurité ou utiliser son téléphone portable au volant sont des actes par négligence grave. Dans d’autres domaines, les tribunaux ont par exemple jugé que le service de maintenance sur une moissonneuse-batteuse en marche ou le déclenchement d’un incendie suite au tir de feux d’artifice non conforme aux prescriptions relevaient de la négligence grave.

Un acte par négligence grave peut entraîner la prise de mesures administratives telles qu’un retrait de permis ou des conséquences pénales. De plus, l’assurance a le droit de réduire ses prestations. Dans certaines circonstances, l’assuré(e) peut donc être amené(e) à participer aux frais du sinistre. Pour lui éviter ce genre de désagrément, l’assurance peut lui proposer de s’acquitter en général d’une surprime, en contrepartie de laquelle elle renoncera à exercer le droit de réduction accordé par la loi. Cette possibilité est désignée par le terme de «renonciation au droit de recours en cas de faute grave» dans le langage courant.

Dans le cadre des assurances véhicules à moteur, des assurances responsabilité civile d’entreprise et privée ainsi que des assurances choses, la renonciation au droit de recours en cas de faute grave devrait être abordée lors du conseil en assurances, car il ne s’agit pas d’un passe-droit. En effet, elle n’est pas valable en cas de dommage survenu sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments.

Les conseillères et conseillers des agences agricoles de conseil en assurances, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ainsi que le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à votre disposition pour définir la couverture d’assurance qui correspond le mieux à vos besoins.

Maurus Renggli
Fondation Agrisano