Tout véhicule doit être assuré par l’assurance-responsabilité civile automobile obligatoire. Au cas où un employé emprunte un véhicule à son employeur pour ses loisirs, les dommages causés envers des tiers sont couverts par l’assurance du détenteur du véhicule. Ce dernier devra peut-être subir une perte de bonus ou supporter une franchise en ce qui concerne son assurance-responsabilité civile automobile. La surprime qui en résulte et au moins une partie de la franchise sont en général couvertes par l’assurance responsabilité civile privée de l’emprunteur – pour autant que celui-ci en possède une. Les dommages causés au véhicule emprunté sont couverts dans le cadre d’une assurance tous risques facultative.

Une assurance conducteur tiers en complément
Dans la mesure où le véhicule emprunté est couvert par une assurance tous risques, les dommages qui lui seront causés seront couverts par cette assurance. En l’absence d’assurance tous risques, l’emprunteur a la possibilité de contracter une assurance conducteur tiers en complément de son assurance responsabilité civile privée. Cette dernière couvre d’abord les dommages causés au véhicule emprunté et ensuite une éventuelle franchise ou une perte de bonus sur l’assurance tous risques du détenteur du véhicule, dans la mesure où il en possède une qui prenne les dommages en charge. Rappelons toutefois ci-après les exceptions à l’assurance conducteur tiers :

• Ne sont pas couverts les dommages causés aux véhicules de l’employeur ou d’une personne avec laquelle il fait ménage commun. En conséquence, dans certaines circonstances, cette assurance ne protège justement pas le conducteur, à savoir l’employé!
• Ne sont couverts que les emprunts occasionnels et non les emprunts fréquents. Chaque assurance définit pour elle-même ce que signifie ou pas «occasionnel». La plupart du temps, emprunter un véhicule deux fois par mois est déjà considéré comme «emprunt fréquent», ce qui induit que les dommages ne seraient pas couverts.

Les employés étrangers n’ont, en général, aucune possibilité de contracter une assurance responsabilité civile privée avec couverture complémentaire.

Les conseillères et conseillers des agences régionales Agrisano, affiliées aux organisations agricoles cantonales, ou le service de conseil d’Agrisano à Brugg, vous aideront volontiers à conclure une assurance garantissant la protection de tous les véhicules.

Marcello Marra
Fondation Agrisano