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À l’abri des mauvaises surprises pendant les travaux

16.12.2024

Les assurances jouent un double rôle lors de projets de construction: d’une part elles interviennent en cas de problèmes imprévus durant les travaux. D’autre part elles prémunissent contre les risques financiers majeurs susceptibles d’avoir un impact existentiel.

L’assurance de construction agit comme une couverture tous risques pendant la phase de chantier. Dans une nouvelle construction, elle couvre par exemple l’effondrement d’un mur fraîchement maçonné. En cas de transformations, elle permet aussi d’assurer les dommages causés à la structure existante, comme ceux consécutifs au percement d’un mur. Par ailleurs, cette assurance inclut les frais liés aux travaux de déblaiement ou de réparation. Pour éviter tout retard dans les travaux, l’assurance de construction prend d’abord en charge les frais, indépendamment de la responsabilité finale.

Responsabilité civile pendant les travaux
Le maître d’ouvrage est légalement tenu responsable des dommages causés à des tiers sur le chantier, même en l’absence de faute avérée. Par exemple, sa responsabilité reste engagée si un participant à une manifestation voisine ou un enfant qui joue se blesse sur le site, même en présence de clôtures et de panneaux d’avertissement. Dans ces situations, l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage intervient. L’assurance responsabilité civile liée à l’exploitation agricole ne couvre généralement pour sa part que partiellement ce risque, le montant de couverture étant fréquemment plafonné à une somme globale de travaux variant entre 100 000 et 200 000 francs, selon l’assureur. Si les «Conditions générales d’assurance» ne sont pas satisfaites, une assurance responsabilité civile spécifique pour le maître d’ouvrage s’avère indispensable.

Assurer à temps la plus-value
Il est essentiel de signaler à l’assureur lorsque les travaux entrepris vont au-delà de l’entretien courant et augmentent la valeur du bâtiment. L’assurance des travaux en cours couvre cette augmentation de valeur survenue pendant les travaux. Une déclaration auprès de l’assurance bâtiment est requise, qu’il s’agisse de nouvelles constructions, d’extensions, de transformations ou de rénovations. À l’issue des travaux, une estimation sert à fixer la valeur définitive du bâtiment. Sans adaptation de la somme assurée, la plus-value n’étant pas couverte il en résulte une situation de sous-assurance. 

Les conseillères et les conseillers des agences de conseil en assurances agricoles, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ainsi que le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes les questions d’assurance qui surviennent dans le cadre de vos projets de construction.

Marcello Marra, spécialiste assistance et conseil
Fondation Agrisano