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Conditions-cadres relatives au libre choix de l’hôpital

16.05.2024

En principe, les personnes assurées en Suisse peuvent choisir librement leur hôpital en vue d’un traitement stationnaire. Selon les cas, cela engendre toutefois des frais supplémentaires à la charge de la personne assurée – ou de son assurance complémentaire.

Dans le cadre de la planification hospitalière, les cantons sont tenus de garantir les besoins en traitements hospitaliers stationnaires de leur population résidente. La liste des hôpitaux d’un canton peut d’ailleurs tout aussi bien contenir des hôpitaux de leur canton que hors canton. En cas de traitement hospitalier stationnaire, les personnes assurées doivent participer aux frais. Le montant de la participation dépend de la franchise choisie, de la quote-part générale et de la contribution par jour aux frais de séjour hospitalier.

La rémunération du traitement hospitalier stationnaire est généralement prise en charge par l’assureur-maladie et le canton de résidence de la personne assurée selon une clé de financement fixe. La part du canton de résidence à la rémunération s’élève à 55% au moins; la part de l’assureur-maladie se monte à 45% au maximum.

Il faut s’attendre à des frais supplémentaires lorsque la personne assurée choisit un hôpital répertorié ou un hôpital conventionné qui ne figure pas sur la liste des hôpitaux de son canton de résidence sans fournir de raisons médicales (cas d’urgence et cas où aucun hôpital répertorié du canton de résidence ne peut fournir les prestations nécessaires). En règle générale, les assureurs-maladie et le canton de résidence prennent en charge la rémunération jusqu’à concurrence du tarif de référence du canton de résidence, la différence étant à la charge de la personne assurée ou de son assurance complémentaire. Toutefois, le modèle d’assurance complémentaire AGRI-spécial couvre ces frais supplémentaires hors canton.

Monika Veronesi
Responsable Prestations
Agrisano