En principe, les personnes vivant dans des « conditions économiques modestes » ont droit à une réduction de leurs primes d’assurance-maladie obligatoire. Ce sont les services cantonaux compétents qui décident si un assuré a droit à la réduction. Les critères déterminants pour cela sont le revenu, la fortune et la situation familiale.

Financement par la Confédération et les cantons
La réduction des primes est financée par la Confédération et le canton de domicile de l’assuré. Tous deux versent conjointement le montant correspondant aux caisses-maladie, qui le déduisent de la facture de prime. Les ayants droit sont identifiés chaque année sur la base de leur avis de taxation fiscale. Dans certains cantons, ils sont informés directement. Dans d’autres, c’est le principe de la demande qui s’applique. En d’autres termes, sans demande de l’assuré, pas de droit à la réduction des primes. Les personnes qui pensent avoir droit à la réduction mais qui n’ont pas reçu de formulaire de demande peuvent en télécharger un sur les sites web des services cantonaux ou communaux compétents. Le délai pour le dépôt de la demande varie d’un canton à l’autre.

Décisions émises par le canton
Seuls les services cantonaux sont compétents pour traiter les nouveaux droits (décision), ou décider d’une réduction ou d’une annulation de la réduction des primes. Si vous contestez une décision ou avez une question à son propos, c’est à ces services que vous devez vous adresser. Les caisses-maladie ne peuvent donner aucune information sur le processus ou sur la décision concernant une réduction des primes.

Profiter des entretiens de conseil
Les familles paysannes sont souvent désavantagées par ce système. En effet, elles investissent leur argent dans l’exploitation ou amortissent des hypothèques, ce qui augmente leur fortune imposable. Or, dans certains cantons, la fortune est un critère prépondérant pour l’octroi de la réduction des primes. Il est donc opportun de recourir régulièrement à un conseil en assurances afin d’adapter les solutions d’assurance au statut actuel de la vie privée et professionnelle ou de se renseigner quant aux possibilités. Dans tous les cas, vos interlocuteurs sont les agences de conseil en assurances agricoles d’Agrisano, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture.

Ursula Fankhauser
Spécialiste en réduction des primes
Agrisano