Le 4 juin 2024, le Service sismologique suisse (SED) a signalé un séisme de magnitude 4,4 sur l’échelle de Richter en Suisse centrale. Avec une telle intensité, il faut s’attendre à des dommages isolés aux bâtiments. Si les tremblements de terre violents, qui causent des dégâts importants sur les bâtiments sont rares en Suisse, le SED est d’avis qu’ils pourraient néanmoins occasionner des dommages considérables.

Dans la plupart des cantons, l’assurance incendie et dommages dus à des événements naturels est obligatoire. Cette dernière ne couvre cependant pas les sinistres engendrés par des tremblements de terre. En cas de séisme d’intensité VII ou supérieure, le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) aide ses membres en leur fournissant des prestations facultatives. Mais tous les assureurs immobiliers n’y sont pas affiliés. Grâce aux prestations du PSDS, en cas de tremblement de terre, l’Assurance immobilière du canton d’Argovie, entre autres, soutient les propriétaires à hauteur de 100 000 CHF maximum par bâtiment assuré. Ce montant ne suffit pourtant pas pour reconstruire intégralement, par exemple, une maison d’habitation.

Les particuliers et les entreprises ont le choix entre différents produits d’assurance facultatifs contre les tremblements de terre. Ces derniers couvrent parfois aussi bien les dommages aux bâtiments et à l’inventaire du ménage que les frais consécutifs à une interruption d’activité. À l’heure actuelle, à l’échelle suisse, environ 15% des bâtiments sont assurés à titre volontaire contre les séismes. 

Il n’existe pas encore de base légale pour le financement fédéral des dommages causés par les tremblements de terre, mais un complément à la Constitution (art. 74a) est en procédure de consultation: il vise à octroyer à la Confédération la compétence de légiférer sur la protection des personnes et des biens en cas de séisme. En outre, la possibilité de ne prélever une contribution auprès des propriétaires de bâtiments qu’après un séisme ayant causé des dommages doit être créée. En effet, l’instrument de financement proposé n’exigerait aucun versement tant que ne se serait pas produit un séisme ayant causé des dégâts substantiels à des bâtiments. Mais si un tel séisme survenait, les propriétaires d’immeubles en Suisse seraient alors tenus de fournir une contribution affectée de 0,7% au maximum de la somme assurée des bâtiments. Les résultats de la consultation sur l’art. 74a, qui s’est achevée en mars 2024, ne sont pas encore disponibles.

Les conseillères et conseillers des agences régionales d’Agrisano, rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ou le service de conseil d’Agrisano à Brugg vous aideront volontiers à mettre en place une couverture d’assurance adéquate contre les conséquences des phénomènes naturels.

Stefan Binder
Fondation Agrisano