Au début de l’année, toutes les caisses-maladie de Suisse établissent une attestation fiscale pour chacun de leurs assurés. Ceux-ci y trouvent un aperçu des primes et une liste des factures traitées lors de l’année écoulée. Le droit fiscal suisse prévoit que les charges extraordinaires peuvent être déduites des impôts. Parmi ces charges figurent des frais médicaux, à savoir les frais de maladie et d’accident qui ne sont pas pris en charge dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins.
 
En fonction du revenu
Les frais médicaux comme les frais de médecin, de médicaments et de thérapies sont réputés déductibles des impôts, mais uniquement s’ils sont supérieurs à un certain pourcentage du revenu imposable. Comme le taux appliqué varie selon le canton, il est judicieux de se renseigner auprès de l’autorité fiscale de sa commune. Ce taux s’élève souvent à cinq pour cent.

Informations déterminantes
Les autorités fiscales cantonales acceptent la déduction de prestations parfois différentes. Par exemple, certaines excluent les frais non pris en charge pour les abonnements de fitness ou les lunettes. Sur l’attestation fiscale figurent les fournisseurs de prestation et les montants. C’est pourquoi les personnes assurées devraient conserver le décompte détaillé des prestations, les lettres de refus de prise en charge et la copie des factures pour l’autorité fiscale. La présence d’une prestation sur l’attestation dépend de la date à laquelle la facture correspondante a été traitée. Les factures traitées après le 31 décembre de l’année écoulée figureront sur l’attestation de l’année suivante.

Factures de l’année précédente
Il arrive que la franchise indiquée sur l’attestation fiscale soit supérieure à celle souscrite par la personne assurée. La raison en est que c’est la date de traitement de la facture qui est déterminante pour l’attestation, tandis que le calcul de la participation aux coûts (franchise et quote-part) se fonde sur l’année lors de laquelle une prestation a été administrée. Si une facture est émise avant mais traitée pendant l’année écoulée, la participation aux coûts comptera pour cette année-ci sur l’attestation fiscale. C’est ainsi que la somme des montants figurant sur l’attestation peut dépasser le montant maximal de la participation aux coûts.

Les agences agricoles de conseil en assurances, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ainsi que le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.

Peter Fluder
Responsable Communication et Services centraux
Agrisano