Les drones peuvent être utilisés pour appliquer des produits phytosanitaires de manière ciblée et ainsi réduire l’impact de ces derniers sur l’environnement, par exemple dans les vignobles en forte pente et les vergers haute-tige. Là, les drones permettent en effet d’effectuer des traitements au moment optimal avec un risque de dérive moindre. Les drones servent aussi à épandre des engrais ou à introduire des auxiliaires de manière ciblée. Le sauvetage de faons est un autre exemple d’utilisation dans l’agriculture. À l’aide de leurs caméras thermiques, les drones quadrillent les champs à la recherche de jeunes animaux et marquent les sites correspondants, qui sont ensuite sécurisés par des aides agricoles.

Cadre légal 
Malgré les nombreux avantages, l’utilisation de drones présente aussi des risques, parmi lesquels figurent notamment les collisions avec des obstacles et les problèmes techniques. En particulier à proximité des routes ou des zones d’habitation, un drone peut représenter un danger pour des tiers. Le 1er janvier 2023, la Suisse a repris la réglementation de l’UE sur les drones. Depuis lors, des règles relativement strictes s’appliquent aux drones de 250 g et plus. Selon le type et le domaine d’application, les pilotes doivent avoir enregistré leur engin et justifier d’une formation en ligne. Il existe en outre de nombreuses zones d’exclusion aérienne, comme aux abords des aéroports, au-dessus des rassemblements de personnes et dans certaines réserves naturelles. Tourner des vidéos ou prendre des photos d’accidents est également proscrit, car la présence de drones gêne les sauveteurs et empêche par exemple les hélicoptères de secours d’atterrir.

Que faire en cas de sinistre?
Il est important d’examiner avec soin les options d’assurance afin d’être couvert au mieux en cas de sinistre. La loi prévoit la conclusion d’une assurance responsabilité civile avec une garantie minimale d’un million de francs pour les drones de 250 g et plus. Il est toutefois recommandé d’assurer aussi les drones plus légers de manière adéquate et de suivre une formation. La plupart des drones jusqu’à 25 kg peuvent être assurés par le biais d’une assurance complémentaire responsabilité civile privée ou d’entreprise couvrant les dommages causés par le drone à des personnes, des animaux ou des biens. Les drones de plus de 25 kg requièrent quant à eux une assurance responsabilité civile spéciale pour aéronefs. Les dommages causés par des évènements sur le drone lui-même doivent être assurés dans l’inventaire de l’exploitation ou du ménage contre les incendies, les dommages naturels, les dégâts d’eaux et le vol. Une assurance casco ou technique correspondante offre une protection étendue contre les dommages ou la destruction.

Le personnel des agences de conseil en assurances agricoles, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ainsi que le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à disposition pour vérifier les couvertures d’assurance en matière de drones.

Pour de plus amples informations sur les conditions cadres applicables en matière d’utilisation de drones, rendez-vous sur le site web de l’Office fédéral de l’aviation civile.

Benjamin Keller
Fondation Agrisano