Les combustibles fossiles tels que le mazout ou le gaz naturel sont à l’origine d’émissions de CO2 nocives pour le climat. Toute personne se chauffant avec ces sources d’énergie paie une taxe incitative sur le CO2: c’est le principe du pollueur-payeur. Il en est de même pour la taxe sur les composés organiques volatils, ou taxe d’incitation sur les COV. Utilisés comme solvants par exemple dans la peinture, les COV sont en partie responsables des niveaux élevés d’ozone en été.

L’idée derrière ces taxes
Ces deux taxes renchérissent les substances nocives pour le climat, incitant ainsi à les utiliser avec parcimonie et à privilégier les sources d’énergie neutres en CO2, comme le bois. Ces taxes sont des instruments économiques de mise en œuvre de la politique environnementale. En effet, le principe du pollueur-payeur est inscrit dans la loi sur la protection de l’environnement.

Affectation des recettes
La taxe sur les COV est redistribuée dans son intégralité à la population, celle sur le CO2 proportionnellement aux entreprises et à la population. Une autre partie de la taxe sur le CO2 est utilisée pour rendre les bâtiments plus respectueux du climat (Programme Bâtiments) et pour soutenir les technologies durables (fonds de technologie).

Redistribution par les primes
Ont droit à la redistribution de ces deux taxes les personnes résidant en Suisse et ayant souscrit l’assurance obligatoire des soins (AOS) auprès d’une caisse-maladie suisse. De ce fait, la prime d’assurance-maladie constitue la voie la plus efficace pour procéder à la redistribution. Agrisano déduira elle aussi le montant de 61 fr. 80 sur la facture de primes annuelle 2025 de ses assuré(e)s AOS. La redistribution s’effectuera au pro rata, c’est-à-dire selon le mode de paiement choisi.

Peter Fluder
Responsable Communication et Services centraux
Agrisano